Elections britanniques : quels enjeux pour le Brexit ?
Utilité de l’article : A l’approche des élections britanniques, l’incertitude quant à la tournure que prendra le Brexit est toujours importante. Cet article expose les scénarios possibles à ce jour ainsi que leurs conséquences sur l’avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Le Brexit a tenu l’Europe en haleine ces trois dernières années et aura des conséquences économiques et politiques majeures dans les années à venir. L’incertitude qui prévaut depuis le référendum est toujours très importante. Il n’est encore pas clair à ce jour quand le Brexit aura lieu, ni même certain qu’il auraeffectivement lieu. Le résultat des élections du 12 décembre 2019 déterminera la tournure qu’il prendra.
La « flextension » accordée par l’Union Européenne (U.E.) stipule que le Royaume-Uni peut sortir au plus tard le 31 janvier 2020. Nous ne pouvons néanmoins pas exclure l’éventualité d’une nouvelle extension. L’accord approuvé par Bruxelles et présenté au Parlement britannique en octobre dernier pourrait être remis sur la table par le nouveau gouvernement. Ce scénario est, cela dit, fort peu probable si les travaillistes sortent vainqueurs des élections. Même dans le cas de figure où cet accord serait ratifié, le processus est loin d’être fini : le Royaume-Uni devra alors négocier dans un délai très court un accord de libre-échange ambitieux avec l’Union Européenne.
Après la présentation des scénarios envisageables à la suite des élections, cette note revient brièvement sur les propositions des deux partis britanniques principaux quant à la nature du Brexit.
Scénarios possibles
Le schéma ci-dessous tente de synthétiser tous les scénarios possibles. Evidemment certains sont bien plus probables que d’autres.
Proposition des Conservateurs (« Tories »)
S’ils remportent la majorité à l’issue des élections, les Conservateurs envisagent de poursuivre le chemin esquissé par Boris Johnson en octobre dernier. Selon l’accord de retrait, qui a reçu l’approbation de Bruxelles le 17 octobre 2019, le Royaume-Uni et l’Union Européenne devraient négocier un accord de libre-échange similaire à celui signé entre l’U.E. et le Canada[1]. Il est important de souligner qu’un accord commercial de ce type est très long à négocier. A titre d’exemple, le processus de négociation et de ratification entre l’U.E. et le Canada a duré près de huit ans[2]. Il est donc fort peu probable que l’accord puisse être négocié et ratifié avant la fin de la période de transition fixée actuellement à décembre 2020. Le Royaume-Uni devra certainement prolonger la durée de la période de transition.
Une fois l’accord ratifié, le Royaume-Uni quittera le marché unique ainsi que l’union douanière, mais pourra commercer avec l’U.E. sans droit de douane ni quota sur la plupart des biens. Le Royaume-Uni sera aussi en mesure de conclure des accords commerciaux avec des pays tiers, indépendamment de l’U.E.. Afin d’éviter la réintroduction d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande – sujet encore très sensible – un statut spécifique est prévu pour l’Irlande du nord. Ce territoire restera a priori dans le marché unique et l’union douanière et des contrôles se feront dans la mer d’Irlande.
Sortir de l’union douanière implique non seulement la réintroduction des contrôles à la frontière entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, mais aussi la nécessité pour les entreprises britanniques de prouver le respect des règles d’origine pour bénéficier de l’exonération de droit de douane. Sortir du marché commun nécessite l’introduction de nouveaux contrôles pour vérifier que les biens et services exportés sont conformes aux règlementations et normes de l’U.E.. Si les réglementations et normes divergent significativement, les entreprises seront obligées de différencier leurs produits destinés au marché britannique et européen.
Proposition des Travaillistes (« Labour »)
Les Travaillistes ont une position un peu plus « floue » que celle des Conservateurs sur la question. Ce qui est sûr c’est qu’ils sont favorables à un Brexit plus « soft » dans lequel le Royaume-Uni entretiendrait une relation commerciale plus étroite avec l’Union Européenne. S’ils obtiennent la majorité au Parlement en décembre, ils envisagent de reprendre des négociations avec Bruxelles pour établir un nouvel accord de retrait. Tout nouvel accord devrait a priori être soumis à l’approbation des citoyens britanniques par référendum.
Les Travaillistes souhaitent rester dans l’union douanière. Dans ce cas de figure, les entreprises britanniques pourraient continuer à échanger leurs biens sans droits de douane à l’intérieur de l’union, à appliquer les mêmes tarifs aux importations en provenance des pays tiers que les autres pays de l’union, et à bénéficier de l’absence de règles d’origine.
S’ils décident aussi de rester dans le marché commun, les biens et les services pourront circuler librement entre le Royaume-Uni et les membres de l’Union Européenne. Ceci repose non seulement sur une absence de tarifs douaniers entre ses membres mais aussi sur une harmonisation ou une reconnaissance mutuelle des règles et standards.
[1]Le ´Comprehensive Economic Trade Agreement´ (CETA), accord commercial conclu par l’U.E. et le Canada, va au-delà de la simple suppression des droits de douane en proposant notamment un alignement des régulations et normes particulièrement ambitieux par rapport aux accords commerciaux antérieurs.
[2]Les négociations ont débuté au Sommet de Prague le 6 mai 2009, l’accord a été signé le 30 octobre 2016 et il est entré en vigueur le 21 septembre 2017.
