Cet article constitue l’un des chapitres du rapport transmis par BSI Economics à la Mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de sa mission sur l’investissement privé dans la transition écologique, sur la base duquel des membres de BSI Economics ont été auditionnés le 28 juin 2018.
Rapport dans son intégralité :
Constats :
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Les organismes d’assurance Français ont une capacité d’investissement considérable (de l’ordre du PIB Français), et leur orientation représente une opportunité de financement de la transition écologique ;
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Le dispositif fiscal et le cadre prudentiel supposent un levier de l’action publique dans l’orientation des capitaux en direction des actifs « verts ».
Propositions :
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Favoriser l’allocation des provisions d’assurance vie / épargne dans des actifs « verts » avec un impact neutre pour les Finances Publiques ;
Agir de telle sorte à soutenir, sans dépense publique supplémentaire, un investissement minimal des provisions dépendance en actifs « verts » ;
Définir une marge de prudence non fiscalisable maximale dans les provisions non vie sous réserve d’être investie intégralement dans les actifs « verts » ;
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Amender à la marge le cadre prudentiel Solvabilité II de façon à inciter les organismes d’assurance à diversifier leur actif d’un point de vue écologique.
