Cet article constitue l’un des chapitres du rapport transmis par BSI Economics à la Mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de sa mission sur l’investissement privé dans la transition écologique, sur la base duquel des membres de BSI Economics ont été auditionnés le 28 juin 2018.
Rapport dans son intégralité :
Constats
- Un crédit bancaire français dynamique mais en deçà des performances d’avant crise ;
- Un marché de la titrisation qui se reprend progressivement en Europe ;
- Une règlementation en faveur d’un nouvel engouement pour la titrisation et d’un marché de la titrisation plus profond ;
- Une progression marquée des émissions européennes de CLO (Collateralized Bond Obligation) en 2017 ;
- Un environnement favorable pour lier financement de la transition écologique et énergétique (TEE), crédit bancaire et titrisation.
Propositions
- Présenter les fondations d’un modèle français de titrisation qui concilierait hausse du crédit bancaire pour le financement de la TEE et création d’une nouvelle gamme d’actifs à hauts rendements, répondant aux objectifs de la TEE ;
- Créer un Organisme Public de Titrisation (OPT) pour stimuler la titrisation dite « classique » et dédier le capital libéré au financement de la TEE ;
- Définir les conditions d’éligibilités des créances cédées à l’OPT et interdire les possibilités de « retitrisation » des titres émis par l’OPT ou encore les possibilités de conflits d’intérêt ;
- Etablir les contours d’un système incitatif à effet rétroactif pour les banques qui augmentent leur volume de financement de la TEE, tout en respectant les conditions d’éligibilité des créances ;
- Etendre l’éligibilité des titres émis par les fonds de dettes privées afin de renforcer les effets du financement de la TEE par le capital investissement.
